sept. 1, 2017

Nouvelles conditions de financement au 1er septembre 2017

IMPORTANT

Dans notre dernière newsletter nous vous informions de l’augmentation importante de nos engagements financiers depuis le début de l’année, ceci dans un contexte de diminution de nos ressources.

Cette situation nous oblige à aménager nos conditions de prise en charge au regard des enveloppes de financement attribuées par l’OPCAIM à notre région.

Aussi à compter de ce jour, les conditions ci-dessous s’appliqueront pour tout nouveau dossier et demande de financement.

-          Au titre du plan de formation pour les entreprises de 11 salariés et + : pour les dossiers avec délégation de paiement la prise en charge sera de 35% du cout pédagogique, pour les dossiers sans délégation de paiement la prise en charge sera de 15% du cout pédagogique, ceci toujours dans la limite de 40 et 32 euros/heure/stagiaire selon que la formation est industrielle ou non

-          Au titre de la période de professionnalisation : pour les dossiers avec délégation de paiement la prise en charge sera de 40% du cout pédagogique, pour les dossiers sans délégation de paiement la prise en charge sera de 30% du cout pédagogique, ceci toujours dans la limite de 32 et 25 euros/heure/stagiaire selon que la formation est industrielle ou non

Nous vous rappelons la possibilité de signature d’un protocole de gestion qui nous permet de vous faire l’avance du paiement et donc de régler intégralement votre prestataire de formation sans attendre votre versement du complément. Parlez-en avec votre conseiller en formation.

-          Prise en charge et financement des seuls dossiers et actions de formation dont la durée est supérieure ou égale à 7 heures, quel que soit le dispositif. En effet, nous recentrons nos interventions sur des parcours de durée plus significative.

-          En conformité avec notre charte qualité, plus de prise en charge rétroactive de tout dossier reçu par nos services plus de 6 mois après la date de fin de la formation.

-          Plafonnement de la prise en charge des contrats de professionnalisation au montant du cout pédagogique pour l’ensemble des contrats, en délégation de paiement ou non.

 

Attention : Ces modalités sont des plafonds et nos interventions se font, bien entendu, dans la limite des budgets disponibles. En effet, au-delà de ces nouvelles règles de prise en charge, l’ADEFIM PACA Corse doit tenir compte des enveloppes financières attribuées par l’OPCAIM pour chacun des dispositifs. Ces budgets étant limités, des plafonnements ou des refus de prise en charge sont possibles selon le niveau des demandes de financement ou les prises en charge déjà accordées à l’entreprise.

 

 

N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller en formation.

 

 

NB Ces dispositions ne concernent pas les groupes qui bénéficient d’une enveloppe de financement directement affectée par l’OPCAIM

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