Contrat de professionnalisation

Objectifs

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle en priorité par :

  • L'acquisition d'une qualification professionnelle par un Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie (liste A) établie par la CPNE.
  • L'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

 

Publics

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, souhaitant compléter leur formation initiale.
  • Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

 

Rémunération

Rémunération de référence

Groupe 1

(coef. 140)

Groupe 2

(coef. 170)

Groupe 3

(coef. 215)

Moins de 21 ans 60% 60% 60%
Plus de 21 ans 75% 75% 75%
26 ans et plus 100% 100% 100%

 

  • Ces rémunérations sont augmentées de 10% si le bénéficiaire est titulaire d'un baccalauréat professionnel d'un titre ou d'un diplôme professionnel de même niveau ou de niveau supérieur.
  • Exonération des charges patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, applicable sur les rémunérations des demandeurs d'emploi âgés de plus de 45 ans.
  • Pour les autres salariés : allègements prévus par la loi 2003-47 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (loi Fillon).
  • Prime de fidélité : le salarié embauché dans la même entreprise à l'issue de son contrat de professionnalisation à durée déterminée bénéficiera d'une prime égale à 5% de la rémunération annuelle garantie applicable au terme de la période de professionnalisation, dès lors que le nouveau contrat a été conclu depuis au moins 12 mois.

Dispositions particulières

  • Les titulaires de ce type de contrat ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif.
  • Le Comité d'Entreprise est consulté ou les Délégués du Personnel informés sur la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation dans l'entreprise.
  • Contrat de professionnalisation expérimental : Ouvert jusqu'au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation expérimental permet l'acquisition de qualifications autres que celles traditionnellement prévues par le Code du Travail. Cette expérimentation vise les demandeurs d'emploi, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail.

            Le contrat de professionnalisation expérimental, comment ça marche ?

 

Procédure

  • Un volet du CERFA relatif au contrat de professionnalisation doit être transmis à L'ADEFIM dans les 5 jours suivant le début du contrat (Notice CERFA).
  • L'ADEFIM dispose ensuite d'un délai maximum de 20 jours pour instruire et déposer le contrat auprès de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE.

Composition du dossier

Justificatifs à fournir pour le remboursement des forfaits

  • La fiche de présence signée par le stagiaire et l'intervenant.
  • La facture originale de l'entreprise à l'ADEFIM.
  • En fin de contrat une attestation de fin de formation adressée par l'ADEFIM.

 

Rôle du tuteur

Le tuteur est choisi sur la base du volontariat parmi les salariés qualifiés de l'entreprise et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans.

Ses Missions :

  • Accueillir, aider, informer, guider les salariés formés au sein de l'entreprise.
  • Veiller au respect de leur emploi du temps et à ce que les activités qui leur sont confiées correspondent à l'objet de la professionnalisation.
  • Assurer la liaison entre le(s) organisme(s) de formation et les salariés de l'entreprise.

L'employeur lui permet de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.

Le tuteur ne suit pas plus de trois salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnalisation (si le tuteur est l'employeur, il ne peut suivre plus de deux salariés).

Financement

 

 


 

 



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