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REGLES DE PRISE EN CHARGE 2019

 

ADEFIM PACA-CORSE - REGLES DE PRISE EN CHARGE 2019 V1 - DEMANDES A SAISIR EN LIGNE

AVANT LE DEMARRAGE DE LA FORMATION ET AVANT LE 16 NOVEMBRE 2019

 

DISPOSITIFS

TAILLE DE L’ENTREPRISE

DUREE MINIMALE DE LA FORMATION

PRISES EN CHARGE ADEFIM* (montant HT)

PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

< 50 salariés

7 heures

Avec délégation de paiement** :

100% du coût pédagogique, plafonné à 32€/ h /stagiaire pour toute formation industrielle et à 25€/ h /stagiaire pour toute formation non industrielle.

Sans délégation de paiement :

70% du coût pédagogique, plafonné à 22.40€/ h /stagiaire pour toute formation industrielle, et 17.50€/ h /stagiaire pour toute formation non industrielle.

Entreprises de moins de 11 salariés - Salaires & charges – Cas particuliers (forfait de 13 € par  heure de formation et par stagiaire).

< 50 salariés

 

 

 Accompagnement VAE : prise en charge dans la limite de 62€ HT / heure(maximum 24 h / salarié).

 

Bilan de compétences : prise en charge dans la limite de 62€ HT / heure(maximum 24 h / salarié).

PRO A

Toute taille

 

Plafonds pour les parcours de 6 à 12 mois, dont la durée de formation est comprise entre 15 et 25% :

Parcours industriel : 25 € / heure dans la limite de 11 400 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics prioritaires et

10 530 € pour tout autre parcours éligible. Plafonné au coût pédagogique réel.                                   

Parcours non industriel : 10 € / heure dans la limite de 4 560 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics spécifiques  -

10 € / heure dans la limite de 4 210 € pour tout autre parcours éligible. Plafonné au coût pédagogique réel.

Plafonds pour les parcours de 6 à 12 mois et de 13 à 24 mois dont la durée de formation est supérieure à 25% :

Parcours industriel : 25 € / heure dans la limite de 11 400 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics prioritaires –

10 € / heure pour tout autre parcours éligible dans la limite de 4 210 €. Plafonné au coût pédagogique réel.                               

Parcours non industriel : 10 € / heure dans la limite de 4 560 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics spécifiques  -

8 € / heure dans la limite de 3 360 € pour tout autre parcours éligible. Plafonné au coût pédagogique réel.

Pour les parcours portés à 36 mois (public spécifique) :

Parcours industriel : 25 € / heure dans la limite de 17 100 €. Plafonné au coût pédagogique réel.

Parcours non industriel : 10 € / heure dans la limite de 6 840 €. Plafonné au coût pédagogique réel.

 

 

Evaluation préalable des connaissances : dans la limite de 500 € pour une durée minimale de 3h30.

Forfait certification CQPM/CQPI : 500 €

Délégation de paiement possible** 

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Toute taille

 

 

Plafonds pour les contrats de 6 à 12 mois, dont la durée du parcours de formation est comprise entre 15 et 25% :

Parcours industriel : 25 € / heure dans la limite de 11 400 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics prioritaires et

10 530 € pour toute autre certification éligible. Plafonné au coût pédagogique réel.                                   

Parcours non industriel : 10 € / heure dans la limite de 4 560 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics spécifiques  -

10 € / heure dans la limite de 4 210 € pour toute autre certification éligible et contrat de pro expérimental. Plafonné au coût pédagogique réel.

Plafonds pour les contrats de 6 à 12 mois et de 13 à 24 mois dont la durée du parcours de formation est supérieure à 25% :

Parcours industriel : 25 € / heure dans la limite de 11 400 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics prioritaires –

10 € / heure pour toute autre certification éligible dans la limite de 4 210 €. Plafonné au coût pédagogique réel.                               

Parcours non industriel : 10 € / heure dans la limite de 4 560 € pour les CQPM/CQPI et/ou publics spécifiques  -

8 € / heure dans la limite de 3 360 € pour toute autre certification éligible et contrat de pro expérimental. Plafonné au coût pédagogique réel.

Pour les contrats portés à 36 mois (publics / diplômes spécifiques) :

Parcours industriel : 25 € / heure dans la limite de 17 100 €. Plafonné au coût pédagogique réel.

Parcours non industriel : 10 € / heure dans la limite de 6 840 €. Plafonné au coût pédagogique réel.

 

 

Evaluation préalable des connaissances : dans la limite de 500 € pour une durée minimale de 3h30.

Forfait certification CQPM/CQPI : 500 €

 

Délégation de paiement possible**.

 

CPF

 

 

Toute taille

 

Prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite du compteur CPF du salarié. Pour les personnes disposant d’un compteur peu alimenté, l’ADEFIM pourra prendre en charge le coût pédagogique jusqu’à 3 200 € HT par dossier pour toute formation industrielle éligible et 1 300 € HT par dossier pour toute formation non industrielle éligible.

Salaires et charges : si mobilisation pendant le temps de travail, remboursement de la rémunération dans la limite de 25% du montant total pris en charge, y compris les salaires.

 

Formations en langues : maxi 60 heures – Permis B : maxi 30 heures.

 

Délégation de paiement possible**.

*Dans la limite des fonds disponibles.

** Frais de gestion facturés : 3% du coût total financé dans la limite de 300€ HT par dossier.

 

 

 

 

Autres financements possibles : CQPM, accompagnement des entreprises de moins de 250 salariés ...

 

 

 


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